Dans le cadre du Comité de Gestion des Risques Professionnels (ci-après désigné par le sigle CGRP), CNCC ASSISTANCE est un dispositif national, unique et global, d’accompagnement des commissaires aux comptes mis en cause ou ayant de forts risques de l'être, au plan civil, pénal, disciplinaire ou administratif.

Son objectif est de permettre à tout commissaire aux comptes se trouvant dans cette situation d’accéder en toute confidentialité aux moyens de défense et de soutien les plus pertinents, identifiés comme tels par la CNCC.

Ce dispositif est représenté dans les CRCC par un référent régional, ou par exception, par un référent national.

Grâce à un numéro d’appel national unique, le professionnel est mis en relation, selon un degré d’urgence établi, avec l’un des référents régionaux. Son choix peut porter sur le référent de sa CRCC d’appartenance ou, indifféremment, sur celui d’une autre CRCC. Le référent sollicité, après avoir pris connaissance de la nature de la demande, communique au professionnel les coordonnées des avocats spécialisés et l’oriente vers le courtier en assurances. Il organise également, selon le cas, l’encadrement nécessaire au soutien professionnel, personnel, médical ou psychologique.

Le référent reste enfin à la disposition, et du professionnel et du C.G.R.P., pour le suivi éventuel du dossier, et ce, en liaison avec un responsable national.

Ce dispositif a la vocation de se situer en amont de l’action actuelle du C.G.R.P. et remplit à ce titre son rôle d’assistance, de soutien, voire de prévention, à l’égard des commissaires aux comptes en difficulté. Il a pour objectif de garantir proximité et confidentialité et, en cas d’urgence, le contact avec un référent sous 24h00.

Le rôle du référent local consiste à écouter, orienter, soutenir, accompagner et suivre les confrères lorsqu’ils sont face à une difficulté susceptible d’entraîner leur mise en cause, civile et/ou pénale.

Le Référent, élu ou ancien élu du conseil régional reconnu pour son expérience en tant que commissaire aux comptes et en tant qu’élu, s’engage à respecter la Charte du Référent et en particulier les principes de disponibilité et de confidentialité.

Les référents CNCC Assistance, rattachés aux compagnies régionales, reçoivent une formation sur le processus de prévention du suicide et de détection de la souffrance morale aigüe.

Dès lors, ils ont la qualité de « sentinelle » et sont habilités, lorsqu’ils sont confrontés à des commissaires aux comptes en grande difficulté morale et psychologique et sous réserve de l’accord express du commissaire aux comptes concerné, à déclencher une alerte au moyen d’une fiche  adressée à la coordination psychologique ayant la charge d’effectuer l’évaluation de la situation.

Un coordinateur psychologue intervient alors téléphoniquement auprès du commissaire aux comptes faisant l’objet d’une alerte, dans le délai de 24 heures.

Les référents CNCC Assistance sentinelles sont informés de la bonne réception de l’alerte ainsi que du suivi ultérieur.

Il est important de noter que la confidentialité et la protection des données personnelles des commissaires aux comptes en difficulté sont parfaitement garanties.

Le coordinateur, à l’issue de son intervention auprès du commissaire aux comptes en difficulté, décide s’il y a lieu de procéder à son suivi  et, le cas échéant, préconise le choix d’un psychologue figurant sur une liste nationale préétablie, le plus proche du domicile ou du cabinet de la personne concernée et communique, après accord de cette dernière,  son identité et ses coordonnées au psychologue choisi.

Ce psychologue entre en contact avec le commissaire aux comptes en difficulté dans le délai de 24 heures,  afin d’organiser avec lui un premier entretien dans les cinq jours, décomptés à compter du déclenchement de l’alerte. Il détermine ensuite, avec le commissaire aux comptes, le rythme et la programmation des consultations nécessaires.

Ainsi le dispositif CNCC ASSISTANCE s’inscrit naturellement dans les objectifs du CGRP. Il contribue à une meilleure maîtrise des risques professionnels par une action d’anticipation, basée sur une écoute de proximité, disponible et compétente, et sur une orientation des moyens de défense en cas de besoin. Le professionnel, dont la responsabilité est mise en cause ou risque de l’être, doit trouver, grâce à ce dispositif, le moyen d’éviter l’isolement et l’opportunité d’un accompagnement approprié.