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Voici une liste non exhaustive de ressources documentaires à destination des professionnels. Les commissaires aux comptes peuvent accéder au portail de la Compagnie Nationale en cliquant sur le bouton [PORTAIL CNCC.FR] en haut à droite de cette page.

Ressources comptables / fiscales / sociales

Documentation comptable :

L'autorité des normes comptables

 

Documentation fiscale :

Les informations fiscales officielles

Formulaires en ligne

 

Documentation sociale :

Le ministère du travail

L’URSSAF

L’ARRCO

L'AGIRC

POLE EMPLOI

AMELI

La CAVEC

L'édition officielle des conventions collectives

Le H3C et l'instance européenne

Les avis du H3C sont disponibles ici :

Publications H3C

 

La commission européenne : 

Accès au site

 

Textes réglementaires

Le code de Commerce

Livre VIII, Titre II, traitant des commissaires aux comptes

 

 

 

Les tribunaux

Tribunal d'Instance de Saint-Denis-de-La Réunion
5 avenue André Malraux Champ Fleuri - BP 338
97494 STE CLOTILDE CEDEX
Tél : 0262402345  Fax : 0262415551

Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis-de-La-Réunion
5 avenue André Malraux CS 81027
97495 STE CLOTILDE CEDEX
Tél : 0262402345  Fax : 0262211019

Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis-de-La Réunion
5 Avenue André Malraux B.P. 338
97494 STE CLOTILDE CEDEX
Tél : 0(262)402345

Tribunal Administratif de Saint-Denis-de-La Réunion
27 rue Félix Guyon CS 61107
97404 ST DENIS CEDEX
Tél : 0262924360  Fax : 0262924362

Base de données des entreprises

Un site permettant de se procurer les renseignements résultant des Kbis, des comptes déposés…

En France : Infogreffe